Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme KEMBUY

Préambule:

La société KEMBUY SARL au capital social de 1 000 000 FCFA, établissement de droit camerounais, inscrite au registre de commerce sous le numéro RC/BDA/2017/B/117, met à disposition son site www.kembuy.cm (ci-après le « Site »), une Marketplace permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, et ayant ouvert un compte sur le Site (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels ou non, ayant également ouvert un compte sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits neufs ou d’occasion et des prestations de services (ci-après les « Produits et Services ») proposés à un prix ferme.

KEMBUY agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées par des Vendeurs inscrits sur KEMBUY.

KEMBUY n’est en aucun cas revendeur des Produits et/ou Services proposés par les Vendeurs sur sa plate-forme. Les produits vendus sur KEMBUY sont clairement signalés sur les fiches produit par la mention « Vendus par XXX ».

À noter : Les produits achetés auprès de vendeurs seront expédiés par KEMBUY.

1-Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation de KEMBUY

Les présentes conditions générales d’utilisation de KEMBUY s’appliquent à toute commande de Produits et Services effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur KEMBUY. Les Conditions Générales d’utilisation de KEMBUY applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via KEMBUY est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.

2-Processus de commande

2.1- Disponibilité des Produits et Services

Les Acheteurs peuvent commander les Produits et les Services proposés sur KEMBUY tant que les offres sont visibles sur le Site. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du Produit ou Service proposé au dit descriptif. Lors de la rédaction de leurs offres, les Vendeurs doivent préciser l’état de chaque produit qu’ils proposent à la vente (Neuf, Occasion etc..). Vous trouverez ci-dessous la définition correspondant à chacun des états :

  • Neuf : Cet état désigne un produit neuf dans son emballage d’origine scellé, n’ayant jamais servi ni été déballé ;
  • Neuf – Reconditionné : Cet état désigne un produit neuf, qui n’a donc jamais servi, mais qui a été déballé puis remballé soit dans son emballage d’origine soit dans un autre emballage ;
  • Occasion – Comme neuf : Cet état désigne un produit qui a été utilisé une fois mais dont l’état esthétique et fonctionnel est équivalent à celui d’un produit Neuf ;
  • Occasion – Très bon état : Cet état désigne un produit qui a été utilisé à plusieurs reprises mais dont l’état esthétique et fonctionnel est équivalent à celui d’un produit Neuf ;
  • Occasion – Bon état : Cet état désigne un produit d’occasion qui a été utilisé à plusieurs reprises mais dont toutes les fonctionnalités sont en parfait état de marche. Le produit peut toutefois présenter quelques marques extérieures mineures liées à son utilisation antérieure ;
  • Occasion – Etat correct : Cet état désigne un produit d’occasion qui a été utilisé à plusieurs reprises mais qui reste fonctionnel. Le produit peut toutefois présenter certaines marques liées à son utilisation antérieure.

A noter : Il revient aux Vendeurs d’apporter toute précision utile quant à l’état exact des produits qu’ils proposent à la vente sur KEMBUY. La responsabilité de KEMBUY ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’état du produit réceptionné par l’Acheteur ne correspondrait pas à l’état indiqué par le Vendeur lors de la création de son produit.
Le prix de chaque Produit et/ou Service est indiqué hors frais de livraison. Ces frais seront précisés au moment de la validation de la commande.

2.2- Acceptation des conditions générales d’utilisation de Kembuy

En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de la Politique de retour de KEMBUY, vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation de Kembuy.

2.3- Validation de la commande

Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et votre obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit et/ou du Service, en principal et accessoires.

A noter : La vente conclue entre l’Acheteur et le Vendeur est soumise à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. L’Acheteur est informé de la disponibilité du produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email ou d’un SMS de Validation de Commande.

2.4- Paiement de la commande

Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par Bon d’achat, Cagnotte, Mobile Money, Carte Bancaire, PayPal ou en Cash. Pour recourir à PayPal, les Acheteurs doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Le paiement des commandes passées via Kembuy est fait à KEMBUY qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur. Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

2.4- Confirmation de prise en compte la commande

KEMBUY confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «mes commandes » du Site.

2.5- Confirmation de prise en compte la commande

KEMBUY confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles dans la rubrique «mes commandes » du Site.

2.6- Disponibilité des produits

KEMBUY informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits et/ou Services a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et/ou Services et accepter fermement la commande. KEMBUY communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits et/ou Services commandés.

2.7- Confirmation disponibilité des produits

Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits et/ou Services, le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A la confirmation de la commande, l’Acheteur est débité du montant des Produits et/ou Services disponibles ; l’Acheteur ne sera pas débité, ou sera remboursé si des Produits sont indiqués comme indisponibles par le Vendeur.
Faute de réponse sur la disponibilité des Produits et/ou Service dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par KEMBUY, la commande est automatiquement annulée.
Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont il a seul la maîtrise.

2.8- Mise à disposition des produits

Si le vendeur confirme la disponibilité d’un/des Produits et/ou Services (même partiellement dans le cas où il refuserait une partie des Produits et /ou Services), il s’engage à mettre à disposition du livreur, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur précisées à l’article 3 ci-après et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.

2.9- Evaluation du vendeur

L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client.

3- Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en magasin des Produits proposés par des Vendeurs est calculé en jours ouvrés et est renseigné directement sur le Site. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison
du transporteur utilisé par le Vendeur.
Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la disponibilité du Produit/Service commandé.
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit, sachant qu’à partir d’un montant donné, certains modes de livraison ne sont plus éligibles. Les produits achetés auprès des vendeurs partenaires de KEMBUY peuvent être livrés selon les modes suivants :

  • En livraison à domicile : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Il est remis à l’Acheteur contre signature.
  • En point relais : la commande est envoyée dans le point relais choisi par l’Acheteur lors de sa commande. Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à l’Acheteur dans l’email de Validation de commande. L’Acheteur recevra un second email dans lequel seront précisés les horaires d’ouverture ainsi que l’adresse du point relais.

4- Droit de rétractation

4.1- Retour des colis et remboursement

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de deux (2) jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande.
L’Acheteur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement.
Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur le Service Clients en ligne sur le Site. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ».
En sélectionnant la FAQ « Je souhaite me rétracter », l’Acheteur accède à la messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera, les modalités de renvoi
du Produit.
Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, notamment il doit être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur.
Dans le cas où le Vendeur a déjà été payé par Kembuy, il dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur, à compter de la date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation. Dans le cas contraire,Kembuy attendra la confirmation de réception des articles par le Vendeur.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
KEMBUY procèdera au remboursement de l’Acheteur sur ordre du Vendeur.
KEMBUY procédera au remboursement de l’Acheteur via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande, sauf en cas de paiement en cash à la livraison où, il sera invité à choisir entre les bons d’achat, ou un remboursement par mobile money.
Ainsi, si l’Acheteur a payé sa commande à l’aide de mobile money, KEMBUY procédera au remboursement de l’Acheteur par recrédit sur son compte mobile money.

4.2- Exceptions au droit de rétractation

Sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ;
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine ;
  • De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5- Garanties

Il est expressément précisé que les garanties éventuellement mentionnées dans le descriptif de la Fiche Produit KEMBUY s’appliquent aux produits et services directement vendus par les Vendeurs via « Kembuy ». Les garanties, notamment garanties constructeurs, applicables aux Produits ou Service vendus par les Vendeurs via « Kembuy » sont précisées dans le commentaire de l’offre renseignée par les Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits/Services proposés via la plateforme, l’Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question sur cette offre ».

6- Rôle de KEMBUY

KEMBUY intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Membres sur « Kembuy », et n’est pas revendeur des Produits et Services proposés par les Vendeurs.
A ce titre, la responsabilité de KEMBUY ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs (notamment prix, descriptifs des Produits et Services, visuels de Produits . . . .) ou les Acheteurs (notamment évaluation des Vendeurs par les Acheteurs), sauf si KEMBUY ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée.
En outre, la vente de Produits et Services via « Kembuy » n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de KEMBUY ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle KEMBUY est étrangère.
Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques «mes commandes» et «Questions fréquentes ». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits et/ou Services qu’il vend sur le Site. KEMBUY se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 5 jours ouvrés.

7- Données personnelles

KEMBUY est le responsable du traitement des données personnelles des Membres.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via le Site sont destinées à KEMBUY et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à KEMBUY. Parmi ces informations, les informations nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux Vendeurs idoines.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande via le Site pourront être communiquées à des prestataires de KEMBUY aux fins de gestion marketing et de la relation client. KEMBUY assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer ce transfert de données.
Les données qui concernent les Acheteurs pourront également être communiquées à des partenaires de KEMBUY à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique.

8- Nullité

Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Kembuy serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

9- Droit applicable et règlement de différends

Les présentes conditions générales sont régies par le droit camerounais. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions camerounaises.

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