Conditions Générales de Mise à Disposition de la plateforme KEMBUY

Préambule :

KEMBUY, en sa qualité de site Hébergeur (ci-après le « Site Hébergeur ») met à disposition une plateforme technique de Marketplace dénommée « Kembuy », exploitant son site internet www.kembuy.cm (ci-après « Kembuy »), et grâce à laquelle des vendeurs professionnels ou non (ci-après les « Vendeurs ») peuvent présenter et vendre des produits ou services (ci-après les « Produits »), sur le site www.kembuy.cm , en vue de leur acquisition en ligne par des consommateurs situés au Cameroun.

Dans ce cadre, le Site Hébergeur n’est pas partie contractante au contrat de vente. Elle ne fait, en tant que prestataire, que mettre à disposition Kembuy et l’audience du site www.kembuy.cm. Elle n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la marketplace Kembuy.

CHAMP D’APPLICATION – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes Conditions générales de Mise à disposition de Kembuy par le Site Hébergeur et ses annexes (ci-après « les CGMAD ») ont pour objet de régir les rapports juridiques entre le Site Hébergeur et le Vendeur au titre de l’utilisation du service Kembuy et de la commercialisation par ce dernier de ses Produits par l’intermédiaire de ce service.

Le Vendeur s’engage, pour toute utilisation du service Kembuy, à prendre connaissance et à respecter les règles stipulées dans les présentes CGMAD, dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace à destination des Acheteurs (ci-après les « CGU »), la « Charte des Bonnes Pratiques Kembuy » ainsi que toutes autres instructions communiquées par le Site Hébergeur à l’attention des Vendeurs.

Les CGMAD applicables au Vendeur sont celles figurant sur le site au jour de son inscription sur KEMBUY.

Le Site Hébergeur se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présentes CGMAD. Les Vendeurs seront informés de telles modifications par un e-mail (ci-après « l’Email de Modification des CGMAD », envoyé par le Site Hébergeur dix (10) jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur des CGMAD modifiées. Le Vendeur est libre d’accepter les CGMAD modifiées ou de mettre fin à son utilisation du service Kembuy, conformément aux présentes CGMAD.

ACCEPTATION / EXCLUSION DU VENDEUR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE KEMBUY

Conditions d’inscription

Peuvent s’inscrire comme Vendeurs sur Kembuy :

les personnes morales (y compris les personnes physiques ayant la capacité de vendre des Produits à titre professionnel), immatriculées auprès du Registre du Commerce pour les sociétés domiciliées sur le territoire Camerounais et auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées dans d’autres pays, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux.
Toutes les personnes physiques ayant la capacité de vendre des Produits à titre personnel.

Préalablement à son inscription à Kembuy, le Vendeur :

a accès aux présentes CGMAD, à la Charte des Bonnes Pratiques et aux CGU, dont il s’engage à prendre connaissance ;
doit s’assurer et garantit que les conditions de vente qu’il applique aux Acheteurs sont conformes aux prescriptions légales et règlementaires, aux chartes professionnelles applicables, aux présentes CGMAD, à la Charte des Bonnes Pratiques et aux CGU.

Pour s’inscrire au Service, le Vendeur a accès aux présentes CGMAD et doit, dans un premier temps, compléter de manière exacte et exhaustive le formulaire de demande d’ouverture de compte Kembuy. Le Site Hébergeur se réserve le droit de demander tous documents justificatifs, y compris après l’inscription du Vendeur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative :

Le cas échéant, preuve d’immatriculation de la société auprès du Registre du Commerce pour les sociétés domiciliées sur le Territoire camerounais et auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées hors de ce périmètre datant de moins de trois (3) mois ;
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
Carte d’identité de la ou des personnes habilité(es) à représenter la société
L’adresse et les coordonnées téléphoniques de la personne morale représentant la société.

Le Vendeur s’engage à attester de l’exactitude des informations transmises et devra notifier spontanément au Site Hébergeur toute mise à jour de ces informations.

Attention ! Une même personne morale ne peut disposer que d’un seul compte Vendeur. Le Site Hébergeur pourra clôturer, le ou les comptes Vendeurs qui auraient été ouverts en infraction avec cette règle.

Tout Vendeur dont le compte Kembuy aura été clôturé pour non-respect des présentes CGMAD ne pourra soumettre une nouvelle demande d’ouverture de compte qu’après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du compte. Le Site Hébergeur se réserve le droit d’accepter ou refuser toute nouvelle demande.

Tout Vendeur dont le compte Kembuy aura été clôturé à deux reprises ne pourra soumettre une nouvelle demande d’ouverture de compte qu’après un délai de 1 an.

Validation de l’inscription du Vendeur

À réception du formulaire de demande d’ouverture de compte, un accusé de réception de sa demande est adressé au Vendeur, à l’adresse email renseignée dans ledit formulaire.

Un second email est ensuite adressé au Vendeur lors de la validation de l’ouverture de son compte. Cet email contient son identifiant ainsi que son mot de passequi lui permettront d’accéder à son Interface Kembuy.

Le Site Hébergeur se réserve la faculté de vérifier les informations communiquées par le Vendeur par l’intermédiaire de l’interface Kembuy.

En tout état de cause le Site Hébergeur se réserve le droit de valider ou refuser toute demande d’inscription.

Une fois que le Vendeur a terminé son inscription, il peut procéder à la commercialisation de ses Produits sur
Kembuy.

Modification de l’inscription

Les Vendeurs sont tenus de notifier spontanément au Site Hébergeur, via leur compte Vendeur Kembuy, toute modification concernant des informations communiquées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation.

Si de fausses informations ont été fournies lors de l’inscription ou si un Vendeur omet de notifier un changement, le Site Hébergeur peut procéder à la résiliation de plein droit, de l’inscription à Kembuy dudit Vendeur.

Le Site Hébergeur se réserve le droit de vérifier les informations transmises à tout moment.

Limitation d’accès à Kembuy Marketplace

Le Site Hébergeur est seul habilité à déterminer, la conception et les fonctionnalités du Site Hébergeur.

Dès lors que le Site Hébergeur est destinataire d’une alerte émanant de tout tiers, il se réserve le droit d’imposer, à tout ou partie des Vendeurs, des limites de vente pouvant porter sur leur montant et/ou sur leur fréquence, et de retarder temporairement le versement du montant des ventes, dans le but de protéger les Acheteurs, les autres Vendeurs, le Site Hébergeur et/ou tout tiers de comportements frauduleux, illicites ou inappropriés qui pourraient leur causer un préjudice.

La responsabilité du Site Hébergeur ne pourra pas être recherchée dans le cas où le Site Hébergeur empêcherait la réalisation d’une vente sur Kembuy, susceptible de dépasser la limite de vente fixée par le Site Hébergeur.

Durée de l’inscription

L’inscription des Vendeurs est effectuée pour une durée de 1(un) an avec reconduction tacite les années suivantes.

Résiliation / Fermeture du compte Kembuy du Vendeur sans faute

Résiliation pour convenance du Vendeur

Le Vendeur peut mettre fin à son inscription à Kembuy, à tout moment, en cliquant sur le bouton « Me désinscrire » présent dans son interface Vendeur.

La fermeture du compte subséquente sera effective dans les 24 heures suivant la demande de résiliation de l’abonnement par le Vendeur.

À défaut de cliquer sur le bouton « Me désinscrire » matérialisant effectivement la résiliation, celle-ci ne sera pas prise en compte (y compris si le Vendeur a envoyé un écrit demandant au Site Hébergeur sa résiliation).

Résiliation pour convenance du Site Hébergeur

Le Site Hébergeur a la possibilité de résilier l’inscription du Vendeur moyennant un préavis de 3 mois commençant à courir à compter de la date d’envoi au Vendeur d’un email/SMS notifiant la résiliation.

Résiliation pour inactivité

En cas d’inactivité du Vendeur, à savoir d’absence de transaction réalisée par le Vendeur sur une période de 6 (six) mois à compter de la dernière transaction, le Site Hébergeur se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le Compte Vendeur sur simple notification au Vendeur, afin de protéger les intérêts des Vendeurs et des Acheteurs.

Sanctions en cas de non-respect de ses obligations par le Vendeur

Non-respect des niveaux de service

Le non-respect par le Vendeur du niveau de service minimum attendu en matière de réclamation, indiqué à l’Annexe 1, constaté à deux reprises durant une période de 12 mois glissants, entrainera la résiliation du Compte Vendeur de plein droit, sans formalité et sans préavis.
Le Site Hébergeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte du Vendeur en cas de non-respect ponctuel grave des indicateurs faisant l’objet des niveaux de service (par exemple : un pic anormal de réclamations des Acheteurs). En particulier, le Site Hébergeur se réservera le droit de suspendre tout ou partie des offres du Vendeur en cas de taux de réclamation supérieur à 3% sur les 30 ou les 60 derniers jours.

Autres manquements à ses obligations par le Vendeur

Toute inexécution ou mauvaise exécution par le Vendeur des obligations prévues aux CGMAD pourra entraîner les sanctions suivantes :

Le retrait immédiat, temporaire ou définitif, des offres litigieuses du Vendeur ;
l’interdiction temporaire ou définitive de mettre en ligne des offres sur une ou plusieurs catégories définies ;
la suspension immédiate et temporaire du Compte Vendeur ;
la suspension immédiate, temporaire ou définitive, de tout versement des sommes encaissées pour le compte du Vendeur ;
la résiliation du compte Vendeur de plein droit, sans formalité, sans préavis, ou avec un préavis inférieur à 30 jours, en cas de manquement grave et/ou répété;
La résiliation du compte Vendeur à l’issue d’une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.

Conséquences de la résiliation de l’inscription du Vendeur

En cas de résiliation par l’une ou l’autre des Parties et pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues par le Vendeur à la date d’effet de la résiliation sont immédiatement exigibles, le Vendeur perd sa qualité de Vendeur et en conséquence :

toutes ses offres de Produits sont immédiatement retirées de la Marketplace du Site Hébergeur à la date d’effet de la résiliation,
son espace Vendeur devient inaccessible
Lorsque l’espace Vendeur devient inaccessible, le Site Hébergeur se réserve le droit de communiquer les coordonnées du Vendeur à l’Acheteur si besoin.
L’ensemble des sommes correspondant aux commandes et aux réclamations au jour de la clôture du compte seront retenues pendant un délai de (trois) 3 mois maximum afin que le Site Hébergeur puisse procéder aux vérifications de l’état du Compte Vendeur et au remboursement partiel ou total des Acheteurs si nécessaire.

Effets de la résiliation ou de la suspension du compte Vendeur sur les inscriptions du Vendeur aux Autres Sites Hébergeurs

Si le Vendeur souscrit au service de Kembuy, l’ensemble des obligations et des sanctions prévues aux présentes CGMAD lui sont intégralement applicables.

En particulier, la fermeture ou la suspension de son compte Vendeur pour quelque raison que ce soit entraînera l’impossibilité pour le Vendeur d’utiliser le service Kembuy sur le Site Hébergeur.

RÔLE DU SITE HEBERGEUR

Les Vendeurs et le Site Hébergeur ne sont liés contractuellement que dans la mesure où le Site Hébergeur met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre des présentes CGMAD, une plate-forme permettant d’opérer des ventes.
A cet égard, il n’existe pas de contrat de vente entre le Site Hébergeur et l’Acheteur ; le contrat de vente est établi entre le Vendeur et l’Acheteur.
Le Site Hébergeur n’est pas impliqué dans la négociation et dans l’exécution des contrats conclus entre un Vendeur et un Acheteur sur Kembuy et n’est donc pas tenu d’intervenir dans les litiges éventuels entre le Vendeur et l’Acheteur.
Dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, le Site Hébergeur se réserve toutefois le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige et le Vendeur s’engage à respecter la solution qui aura été trouvée par l’intervention du Site Hébergeur.
A ce titre, le Vendeur reconnaît expressément et accepte d’ores et déjà qu’en cas de violation de l’une des obligations des présentes CGMAD, telle que, de manière non limitative, l’absence de mise à disposition des Produits, le retard de mise à disposition, la mise à disposition de Produits non-conformes, l’absence de réponse ou la réponse non satisfaisante, l’absence de traitement dans un délai raisonnable de deux(2) jours ouvrés des réclamations Acheteurs ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice à l’Acheteur, le Site Hébergeur se réserve le droit, sans que le Vendeur ne puisse le contester et selon le cas :
- - - soit de rembourser le montant de sa commande à l’Acheteur,
    - soit de verser les avoirs du Vendeur sur un compte de consignation,
    - soit de refuser tout versement au Vendeur,
    EN PARTICULIER :
  - Dans le cas d’une réclamation d’un Acheteur relativement à un colis non reçu, et sans présentation d’une attestation de livraison émanant du transporteur et comportant les éléments permettant l’identification de l’acheteur dans le délai susvisé de 7 jours calendaires suivant la demande du Site Hébergeur d’une telle preuve, le Site Hébergeur procédera au remboursement de l’Acheteur et répercutera ce remboursement au Vendeur, en priorité par compensation avec toute somme due ou détenue par le Site Hébergeur audit Vendeur. À cette fin, il appartient au Vendeur de s’assurer de conserver tout élément notamment les numéros de suivis afin de pouvoir rapporter la preuve écrite de mise à disposition au livreur.
  - Dans le cas d’une demande relative à une panne, le Vendeur s’engage à confirmer par écrit à l’Acheteur la prise en compte des demande dans un délai maximum de 2 jours ouvrés en précisant à l’Acheteur que le mode de retour est exactement le même que celui de la livraison. Les frais d’envoi et de renvoi sont à la charge exclusive du Vendeur. Le Vendeur s’engage à ce que la réparation/remplacement et le renvoi du produit à l’Acheteur ne dépasse pas 30 jours calendaires après la réception du produit. À défaut de confirmation écrite dans un délai de deux (02) jours et de réparation/remplacement effectif du produit dans un délai de trente (30) jours calendaires précité et si aucun remboursement de l’Acheteur n’a été fait par le Vendeur, le Site Hébergeur pourra procéder lui-même à ce remboursement et répercutera ce remboursement en priorité par compensation avec toute somme due ou détenue par le Site Hébergeur audit Vendeur.
  - En l’absence de réponse du Vendeur à la réclamation de l’Acheteur sous un délai de deux (02) jours ouvrés suivant la réclamation d’un Acheteur, le Site Hébergeur pourra arbitrer en faveur de l’Acheteur et se réserve le droit, de procéder au remboursement du produit et de répercuter ce remboursement au Vendeur, en priorité par compensation avec toute somme due ou détenue par le Site Hébergeur audit Vendeur.
  - En toute hypothèse, le Vendeur s,engage à apporter la confirmation écrite au Site Hébergeur de ce qu’il a pris en compte, traité et clôturé de façon satisfaisante la demande du client et ce, conformément au process mis en place par le Site Hébergeur pour les échanges relatifs à l’Acheteur. À défaut, le Site Hébergeur ne pourra pas être tenu pour responsable d’un éventuel remboursement qui serait fait à tort à l’Acheteur.
    À noter : une réponse du Vendeur visant à faire patienter l’Acheteur ou lui indiquant qu’une réponse lui sera adressée sous un certain délai ne sera pas considérée comme une réponse au sens du paragraphe précédent.
    Toute réponse adressée par le Vendeur à l’Acheteur et/ou tout remboursement éventuel validé par le Vendeur doit impérativement être confirmé par écrit au Site Hébergeur.
    Le Site Hébergeur pourra mettre en place un espace dédié à la communication de pièce jointe dans l’espace Vendeur. Dans ce cas, toute preuve/justificatifs/pièce jointe communiquée par le Vendeur devra être jointe via cet outil.
    A défaut, la réponse ou le remboursement sera considéré comme non réalisé.
Le Vendeur reconnaît expressément que le Site Hébergeur n’a en aucun cas la qualité de revendeur des Produits proposés par lui sur Kembuy. En conséquence, le Site Hébergeur n’assumera :
- aucun coût lié à l’achat des Produits vendus par le Vendeurs via Kembuy ;
- aucun coût lié au financement des stocks du Vendeur, à la perte des stocks ou aux invendus ;
- aucun frais lié à la promotion des ventes ;
- aucun investissement spécifique aux Produits et plus largement à l’activité du Vendeur.

LE RÔLE DU VENDEUR

Le Vendeur décide librement des Produits qu’il souhaite proposer sur Kembuy et des conditions de leur vente. Le Vendeur respecte néanmoins les obligations ci-après ainsi que toute disposition contenues dans l’Annexe 1 notamment concernant les articles interdits.

Identifiant / Mot de passe

Il est interdit au Vendeur de mentionner ou de suggérer dans son nom de boutique ainsi que dans ses commentaires tout lien hypertexte externe à Kembuy. Le pseudonyme du Vendeur ne doit pas être représenté par un nom de domaine (par exemple jean-pierre.com). Son identifiant ainsi que les commentaires accompagnant son offre ne doit pas comporter de références telles que « www », « .fr », « .com », « .net », etc. En outre le Vendeur s’interdit de renseigner un nom de boutique qui pourrait créer un risque de confusion avec le Site Hébergeur. Dans l’hypothèse où un Vendeur ne respecterait pas ces conditions, le Site Hébergeur pourra suspendre le compte Kembuy du Vendeur le temps que ce dernier fasse les modifications nécessaires. En telle hypothèse, les offres du Vendeur seront retirées du Site Hébergeur. Dans l’hypothèse où le Vendeur refuserait de procéder à cette modification, le Site Hébergeur se réserve le droit de procéder à la clôture du compte dans les conditions des CGMAD pour inexécution.

Le compte Vendeur permet notamment au Vendeur de créer son catalogue Produits et gérer la mise en ligne de ses Produits, de valider la disponibilité des Produits sur chaque commande faite par un Acheteur, et de revoir l’historique des ventes qu’il a réalisées via Kembuy.
L’utilisation de ce compte et du mot de passe associé est strictement personnelle et limitée à la durée du contrat entre le Site Hébergeur et le Vendeur.

Les Vendeurs sont seuls responsables de la sécurité de leur identifiant et mot de passe. La divulgation aux tiers n’est pas autorisée. L’identifiant ne peut être utilisé que pour obtenir l’accès à Kembuy et aux services qui y sont proposés. Le Vendeur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de leur identifiant et/ou mot de passe, le Vendeur est tenu d’en changer sans délai.

Conditions de vente équivalentes à celles mises en œuvre dans le cadre du réseau de distribution du Vendeur

Le Vendeur est libre de décider des Produits mis en vente sur le Site Hébergeur via Kembuy sous réserve des Produits interdits en application de l’Annexe 1.

Le Vendeur vérifie avant la mise en vente des Produits que :

le service client assuré pour les Produits qu’il vend via Kembuy est au moins aussi réactif, de qualité et disponible que le service client qu’il offre lorsqu’il vend ces mêmes Produits par tout autre canal que Kembuy ;
le contenu, les informations Produit et toutes autres informations telles que définies en annexe 1 concernant les Produits fournis, sont au moins au même niveau de qualité et de détail que l’information affichée ou utilisée lorsqu’il vend ces mêmes Produits par tout autre canal que Kembuy.

Obligations générales à la charge du Vendeur

Le Vendeur s’engage :

à traiter les commandes des Acheteurs dans les quarante – huit (48) heures ouvrables suivant leur passation
à respecter les délais de préparation maximums prévus en Annexe 3
à procéder à l’expédition, correspondant à la mise à disposition effective du colis au transporteur, dans le respect des dates effectivement indiquées aux Acheteurs par le Vendeur sur Kembuy.
Toute commande qui n’aura pas été mise à disposition au transporteur dans les délais indiqués sur Kembuy pourra être annulée par le Site Hébergeur.
à faire livrer les Produits dans des délais choisis par le Vendeur selon les différents choix précisés à l’Annexe 3
à adopter une communication courtoise et respectueuse dans ses échanges avec l’Acheteur
à effectuer l’ensemble de ses échanges avec l’Acheteur en français ou en anglais et à rédiger l’ensemble des informations qu’il publie sur Kembuy, qu’elles concernent les Produits, ses conditions générales de vente, etc. . . , en français ou en anglais ;
à ne proposer à la vente sur Kembuy que des Produits qu’il détient en stock et effectivement disponibles.
à répondre à toute question ou réclamation éventuelle d’un Acheteur dans les 24 heures ouvrées suivant sa réception et maximum sous un délai de deux (02) jours ouvrés suivant ladite question ou réclamation dans les conditions mentionnées plus haut

En outre, le Vendeur s’engage à ne pas :

copier, reproduire, modifier, créer des oeuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site Hébergeur sans le consentement exprès préalable et écrit du Site Hébergeur ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Hébergeur ou des activités qui s’y déroulent ;
contourner les mesures utilisées pour empêcher ou limiter l’accès au Site Hébergeur ;
publier du contenu, des offres ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur le Site Hébergeur ;
enfreindre des lois, des droits de tiers ou les dispositions des présentes CGMAD et de la Charte des Bonnes Pratiques ;
utiliser la plateforme Kembuy s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il n’a pas agi à titre professionnel ou personnel, ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
omettre de livrer les objets achetés, sauf si l’Acheteur ne respecte pas les conditions de vente ou de livraison ou si le Vendeur ne peut pas vérifier son identité ;
contourner ou manipuler la structure de commissions, le processus de facturation ou les sommes dues au Site Hébergeur ;
publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
transférer son compte Vendeur Kembuy et son identifiant vers un tiers sans le consentement préalable et écrit du Site Hébergeur ;
omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son mot de passe ;
utiliser la plateforme Kembuy avec l’identifiant d’une autre personne ;
distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide ;
insérer toute correspondance, présentation ou publicité dans les colis qu’il adresse aux Acheteurs ou séparément des colis ;
distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire au Site Hébergeur au Site Hébergeur ou aux intérêts ou à la propriété d’utilisateurs du Site Hébergeur ;
copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d’auteur et marques commerciales du Site Hébergeur ;
collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs de Kembuy (notamment autres Vendeurs, Acheteurs ou encore tous autres visiteurs), y compris les adresses e-mail, sans leur consentement préalable et exprès.
faire mention de son site internet dans toute correspondance avec les Acheteurs et ne pas renvoyer l’Acheteur vers son site internet ni vers aucun autre site tiers, y compris pour apporter des réponses aux réclamations des Acheteurs ; de manière générale, et sauf accord contraire préalable et écrit du Site Hébergeur, le Vendeur s’interdit de correspondre avec l’Acheteur autrement que par son Compte Vendeur sur Kembuy.
porter atteinte à l’image du Site Hébergeur de quelque manière que ce soit en particulier par des propos faux, offensants, diffamants ou calomnieux à l’égard du Site Hébergeur, sur tout support ou par tout moyen (réseaux sociaux, échanges avec les clients, etc.) ;
fournir des informations inexactes ou incomplètes au moment de son inscription ou ultérieurement, notamment et sans que cette liste soit limitative ; fausse identité du Vendeur, fausses informations relatives à sa société, numéro de suivi de colis erroné, de pays d’expédition inexact ou toute autre information ou omission de nature à porter atteinte à la transparence des opérations proposées par le Vendeur aux acheteurs sur Kembuy ou de nature à réduire l’exercice d’un de leurs droits légaux ou contractuels par les Acheteurs, toute Autorité publique ou tout tiers.

Licences – Droit d’auteur

Le Vendeur consent au Site Hébergeur, à titre gratuit, les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction et de représentation de ses marques et logos, et, s’agissant de tous autres éléments graphiques ou textes fournis par le Vendeur, les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation et de création de contenus dérivés et ce, pour le monde entier, sur tout support, pour la durée de protection des droits d’auteur et pour tout type d’exploitation liée à Kembuy et au Site Hébergeur.

Le Vendeur consent au Site Hébergeur le droit de réorganiser/redimensionner les contenus qu’il fournit, notamment dans les cas où des contraintes de présentation en ligne ou d’ergonomie l’exigeraient.

Règles de mise en vente :

Les annonces non conformes aux modalités de mise en vente des Produits telles qu’annexées à l’Annexe 1, peuvent entraîner le retrait des annonces concernées ou la suspension du compte du Vendeur

Durant cette période, le Vendeur ne sera plus en mesure de proposer la vente de ses Produits dont les annonces sont non conformes.

La responsabilité du Site Hébergeur ne pourra en aucun cas être mise en cause dans ce cadre.

PAIEMENT

L’Acheteur effectue le paiement du Produit acheté sur le Site Hébergeur via Kembuy avec un moyen de paiement proposé sur le Site Hébergeur (carte de crédit ou de débit acceptée sur le Site, mobile money, PayPal, espèces, etc. . . ).

Le Site Hébergeur se réserve la possibilité d’appliquer des frais aux Acheteurs selon le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur ne remboursera pas l’Acheteur : il devra utiliser passer par le Site Hébergeur afin d’effectuer tous remboursements ou ajustements pour des ventes qu’il a conclues via Kembuy ; sur son ordre, le Site Hébergeur re-créditera l’Acheteur en conséquence.

Le Vendeur prendra en charge les frais de retour du Produit en cas d’erreur de référence imputable au Vendeur, de mise en jeu d’une garantie légale de conformité, ou Produit se révélant abîmé au déballage, ou de tout autre motif pour lequel la loi impose la prise en charge de frais de retour au Vendeur.

Le Site Hébergeur assure la collecte des fonds payés par les Acheteurs au Vendeur et assumera les impayés imputables à des fraudes à la carte de crédit (c’est-à-dire des achats frauduleux suite à un vol ou l’usage non autorisé d’informations concernant de cartes de crédit) ou à des vols survenus après la prise en charge du colis par le vendeur. Le Vendeur restera pour sa part tenu de tous autres coûts et frais liés à de telles fraudes tel que les frais de récupération de Produits.

Il est toutefois convenu que le Site Hébergeur n’assumera pas les impayés imputables à une fraude à la carte de crédit :

en relation avec tout produit du Vendeur qui n’est pas expédié strictement en conformité avec les modalités de mise en vente et d’expédition annexées aux présentes CGMAD ;
ou dans tous les cas où le Site Hébergeur aura alerté le Vendeur du risque de fraude.

Le Vendeur assumera tout autre risque de fraude, de vol ou de perte dont la charge ne serait pas expressément portée sur le Site Hébergeur par les présentes CGMAD.

Reversement du fruit de ses ventes au Vendeur

Les paiements sont effectués par le Site Hébergeur le 10ème, 20ème, et 30ème jour de chaque mois, par transfert mobile money, sur le numéro lié au compte dès lors qu’une vente est devenue définitive (le droit de rétractation attaché est expiré et non exercé) et qu’elle ne fait l’objet d’aucune réclamation non résolue de la part de l’Acheteur :

Date d’expédition des commandes	Date de facturation	Date d’émission du virement
Entre le 1^er et le 10	10	20
Entre le 11 et le 20	20	30
Entre le 21 et le 30	Le dernier jour du mois	10 du mois suivant

Attention : le Vendeur s’engage à ce que la date d’expédition indiquée par lui soit la date de la remise physique du Produit au transporteur. Le Vendeur doit être titulaire d’un compte mobile money, ou d’un compte bancaire. Dans l’hypothèse où le Vendeur aurait indiqué des coordonnées bacaires ou des coordonnées téléphoniques erronées sur son compte Kembuy, il ne pourrait engager la responsabilité du Site Hébergeur pour non-paiement du fruit de ses ventes.

À noter, pour le premier paiement, ou à la suite d’un changement des coordonnées bancaires ou coordonnées mobile money, la date de paiement sera retardée d’une durée maximale de 20 jours calendaires par rapport aux dates énoncées ci-dessus, à compter de la réception par le Site Hébergeur de tous les documents justificatifs demandés par le Site Hébergeur. Ainsi, les paiements se feront selon le calendrier suivant :

Date d’expédition des commandes	Date de facturation	Date d’émission du virement
Entre le 1^er et le 10	10	10 du mois suivant
Entre le 11 et le 20	20	20 du mois suivant
Entre le 21 et le 30	Le dernier jour du mois	30 du mois suivant

Afin de protéger les Acheteurs et durant le temps nécessaire à toutes investigations concernant les actions et/ou exécutions par le Vendeur de ses obligations dans le cadre de ses ventes conclues avec les Acheteurs,le Site Hébergeur se réserve le droit de retarder le versement de tout ou partie des sommes dues au vendeur, notamment:
- du montant des commandes faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un acheteur, non résolue par le vendeur ;
- dans l’hypothèse où les informations à disposition du Site Hébergeur, notamment au regard des réclamations des acheteurs, amenant à la conclusion que les ventes réalisées par le vendeur risquent de provoquer un nombre anormal de réclamations ;
- dans le cas où une croissance disproportionnée des changements inattendus seraient constatés au niveau des ventes réalisées par le vendeur, notamment au regard de l’historique des vendes.

En fonction du résultat des investigations, le Site Hébergeur procèdera au versement total ou partiel des sommes revenant au vendeur.

MARGES DU SITE HEBERGEUR

Les marges sur les ventes effectuées par le Site Hébergeur sont rajoutées sur les prix fixés par le Vendeur.

Les marges du Site Hébergeur sont susceptibles de faire l’objet de modifications permanentes ou temporaires, notamment à l’occasion d’événements à caractère promotionnel (par exemple, des journées de mise en vente gratuite) ou de lancement de nouveaux services. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la communication concernant l’événement promotionnel temporaire ou le nouveau service sur le site.

Le montant des marges du Site Hébergeur se base sur la grille tarifaire en vigueur et figurant à l’Annexe 2 des présentes. Les marges du Site Hébergeur applicables à une vente sont ceux mentionnés sur la grille tarifaire applicable au moment de la commande du Produit concerné par l’Acheteur (sauf accord dérogatoire conclu entre le Site Hébergeur et le Vendeur).

Chaque Vendeur doit donc, avant d’inscrire un article en vente sur le Site Hébergeur via Kembuy, vérifier le montant actualisé des taux de commission applicables Les marges du Site Hébergeur sont immédiatement exigibles et payables par compensation – que les conditions légales de la compensation soient réunies ou non – par prélèvement automatique sur le montant réglé par l’acheteur.

Sauf mention contraire, toutes les marges du Site Hébergeur sont indiquées en Francs CFA (F CFA) TTC.

COMPENSATION/AFFECTATION EN PAIEMENT CONVENTIONNELLE

Une compensation s’opèrera de plein droit entre les sommes dues par le Vendeur au Site Hébergeur et celles dues par le Site Hébergeur au Vendeur.

En conséquence, le Vendeur consent expressément à ce que la compensation des sommes dues par le Vendeur au Site Hébergeur, que ce soit au titre des présentes CGMAD ou au titre de toute autre relation commerciale que les Parties pourraient entretenir par ailleurs, avec toutes les créances que le Site Hébergeur doit au Vendeur et/ou avec toutes autres sommes que le Site Hébergeur détient au nom et pour le compte du Vendeur, à quelque titre que ce soit, soit automatique et immédiate.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DU VENDEUR

Responsabilités à l’égard du Site Hébergeur et/ ou des tiers

La responsabilité du Site Hébergeur ne peut être recherchée en cas de litige (notamment actions en contre-façon) portant sur les informations communiquées par les Vendeurs sur Kembuy (textes, images, photos, marques, logos, etc.), tant que le Site Hébergeur n’est pas notifié du contenu illicite rendu disponible sur le Site.
Etrangère à la vente conclue entre les Vendeurs et les Acheteurs, la responsabilité du Site Hébergeur ne peut être recherchée en cas de litige, en lien avec les Produits et leur vente et né avec un Acheteur ou une administration notamment.
Les Vendeurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux Acheteurs et à tout autre tiers du fait des contenus qu’ils mettent en ligne sur Kembuy, des Produits et Services qu’ils y proposent et des ventes qu’ils y concluent. Dès lors, les Vendeurs renoncent à engager la responsabilité du Site Hébergeur en cas d’action ou de litige (notamment actions en contrefaçon ou pour atteinte à un réseau de distribution, action d’un Acheteur, d’une administration, etc.) portant sur les informations communiquées par les Vendeurs sur Kembuy (textes, images, photos, marques, logos, etc.), les Produits ou leur vente.
La plupart des informations contenues sur le Site Hébergeur sont actualisées en temps réel et sont protégées par le droit de propriété intellectuelle ou lui sont concédées par les utilisateurs ou par des tiers via une licence. Le Vendeur reconnaît et accepte de ne pas utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site Hébergeur à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès préalable et écrit du Site Hébergeur, à peine d’engager sa responsabilité à l’égard du Site Hébergeur.

Garanties du Vendeur

Contre les actions de tiers autres que les Acheteurs

Le Vendeur déclare et garantit au Site Hébergeur :

qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle lui permettant de mettre à disposition du Site Hébergeur les informations communiquées (textes, images, photos, marques, logos, etc.), de les publier sur Kembuy et que ces dernières ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers dans le monde entier et ne sont pas constitutifs en tout ou en partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale ;
qu’il est propriétaire ou titulaire des droits nécessaires à la vente des Produits via Kembuy et que ces Produits ne contreviennent à aucun droit de tiers dans le monde entier, en particulier que leur vente sur Kembuy ne porte pas atteinte à un réseau de distribution sélectif ou exclusif et qu’ils ne sont constitutifs en tout ou en partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale.

Si tout ou partie du Produit ou des contenus fournis par le Vendeur fait l’objet d’une contestation, d’une réclamation ou d’une action d’un tiers en contrefaçon ou en violation de tout autre droit d’un tiers, le Vendeur s’engage à en informer le Site Hébergeur par écrit et sans délai.

Le Site Hébergeur se réserve le droit de retirer le Produit ou le contenu du Vendeur dès réception d’un écrit l’informant du caractère potentiellement contrefaisant ou autrement dommageable pour un tiers dudit Produit ou contenu. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à adresser une réponse à tout tiers se prévalant d’une violation de ses droits sous huitaine et à résoudre tout litige né à cette occasion dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois suivant la date de communication de la réclamation par le Site Hébergeur ou sous un mois à compter de la réclamation lorsque celle-ci est adressée directement au Vendeur. Le Vendeur tiendra la société le Site Hébergeur et ses dirigeants indemnes de tous frais qu’ils seraient amenés à engager pour la défense de leurs intérêts et pour l’indemnisation de tiers au titre d’une transaction ou d’une décision de justice.

Contre les actions de tiers ayant la qualité d’Acheteurs

Le Vendeur reconnaît que le Site Hébergeur n’est pas partie aux ventes qu’il conclut avec les Acheteurs sur Kembuy. Par conséquent, le Vendeur tiendra le Site Hébergeur et ses dirigeants indemnes de tous frais qu’ils seraient amenés à engager pour la défense de leurs intérêts et pour l’indemnisation de tout Acheteur au titre d’un accord amiable, d’une transaction, ou d’une décision de justice.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Vendeurs ont été explicitement informés par le Site Hébergeur, de la nature, de l’étendue et de la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel nécessaires à leur inscription et à la réalisation d’opérations.
Les Vendeurs acceptent expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel. En particulier, les données pourront être communiquées aux partenaires du Site Hébergeur à des fins de prospection par voie électronique, ou téléphonique.
Le Vendeur peut consulter et modifier ses informations à tout moment et a la possibilité de s’opposer à cette communication, tout en justifiant de son identité, par email adressé à : infos@kembuy.cm
À défaut d’autorisation expresse, les Vendeurs s’engagent à ne pas utiliser, sous quelque forme que ce soit, les données concernant d’autres Vendeurs ou Acheteurs, consultables sur le site ou dont ils auraient eu connaissance en utilisant Kembuy, à moins que cette utilisation serve à engager et à conclure des ventes via Kembuy.
En particulier, il est interdit d’utiliser ces informations pour de la publicité, pour des e-mails non sollicités, sauf en cas d’accord préalable du destinataire des e-mails, ou pour d’autres prises de contact indésirables ou à d’autres fins illicites.
Le Vendeur reconnaît et accepte que lorsqu’il met un article en vente sur Kembuy, des informations personnelles le concernant, notamment son nom et son prénom s’il les choisit comme nom de boutique, s’afficheront sur le Site Hébergeur et seront ainsi visibles par tout Acheteur potentiel.
Le Site Hébergeur se réserve le droit, en cas de présomption d’acte répréhensible, de communiquer les données du Vendeur concerné (par exemple, contacts, adresse IP et informations sur sa consultation du site et contenus publiés) au cocontractant, à d’autres tiers ou aux autorités d’investigation compétentes.
S’agissant des Acheteurs, le Vendeur n’a accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution des commandes. Il s’engage à assurer la confidentialité et l’intégrité de ces données, notamment par la mise en place de tout moyen physique et logique suffisant à assurer la sécurité des données.
Il s’interdit d’utiliser les données des Acheteurs pour d’autres finalités que l’exécution des commandes.

RESPONSABILITE DU SITE HEBERGEUR

Le Site Hébergeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions mais ne garantit pas que le Site Hébergeur, en ce compris Kembuy et les services associés, soient disponibles en permanence.

Le Site Hébergeur n’est pas responsable des informations relatives au Produit objet de la vente, notamment de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de sa description.

Le Site Hébergeur est responsable de tout dommage direct et prévisible dans la limite du prix de vente objet du litige.

La responsabilité du Site Hébergeur ne pourra en aucun cas être engagée au titre de tout dommage indirect tel que les pertes de chiffre d’affaires ou bénéfice, pertes ou altérations des données, atteinte à l’image, etc.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable :

en cas de vol ou de faute lourde du Site Hébergeur ;
en cas de dommages corporels, de réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits défectueux ;
aux Acheteurs

DISPOSITIONS FINALES

Indépendance

Le Site Hébergeur et le Vendeur ne pourront en aucun cas être considérés comme associés d’une entité commune
quelconque.

Le Vendeur exerce son activité sur Kembuy en toute autonomie et à ses risques et périls.

Le Site Hébergeur attire l’attention du Vendeur sur le fait que :

Kembuy comptabilise un trafic important d’internautes. L’importance de ce trafic est susceptible d’impacter sensiblement l’activité du Vendeur.
Le Vendeur veille à être et à demeurer en capacité de respecter ses obligations légales et contractuelles.

En conséquence :

Le Vendeur doit à tout moment, s’assurer de dimensionner de manière adéquate ses offres et d’être en capacité de traiter les commandes qu’il reçoit, afin d’assurer le respect de ses obligations légales et contractuelles en tant que Vendeur.
Le Vendeur ayant seul la maîtrise de son activité sur Kembuy, tant en amont des ventes (notamment choix des offres mise en ligne et du volume d’affaire généré) qu’en aval (notamment respect des délais de livraison et traitement des demandes clients), le Site Hébergeur ne pourra pas être tenu responsable du succès ou insuccès commercial ou encore d’une quelconque situation de dépendance économique.
Le Site Hébergeur étant étranger à la gestion de la volumétrie de l’activité du Vendeur sur Kembuy, il appartient au Vendeur d’équilibrer son volume d’affaires réalisé sur la Marketplace Kembuy par rapport à son activité globale. Le choix stratégique que ferait le Vendeur en se privant d’alternative, de se placer en situation de dépendance économique, serait fait en connaissance de cause et à ses risques et péril ; la responsabilité du Site Hébergeur ne pourra pas être recherchée à ce titre.

Cession

Le Vendeur ne pourra céder ses droits et obligations définis aux présentes à un tiers quelconque, ce sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d’apport en société, de cession de fonds de commerce, de location-gérance ou de cession de contrat, à moins que le Site Hébergeur n’ait expressément et préalablement donné son accord écrit.

Dissociation

Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes CGMAD dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

Non renonciation – tolérance

Le fait que le Site Hébergeur n’ait pas exigé l’application d’une disposition quelconque des présentes CGMAD ou qu’il ait toléré quelconque manquement du Vendeur dans le cadre de ses activités sur la Marketplace, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits du Site Hébergeur de s’en prévaloir.

Force majeure

Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes CGMAD, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

Notifications

Hormis les cas où les CGMAD prévoient une forme particulière pour les notifications, toute notification pourra être faite par e-mail/SMS à l’adresse mail/numéro de téléphone indiqué(e) par le Site Hébergeur sur Kembuy.

Litige

Les présentes CGMAD sont soumises au droit camerounais, sans préjudice, au profit des Acheteurs, des dispositions impératives applicables.

Tout différend qui pourrait survenir entre un Vendeur et le Site Hébergeur en lien avec les présentes CGMAD sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la cour d’appel de BAMENDA même en cas de pluralité des défendeurs, d’appel en garantie, de procédure d’urgence ou de procédure sur requête.

ANNEXE 1 – MODALITES DE MISE EN VENTE DES PRODUITS DU VENDEUR

Les Conditions Générales de Mise à Disposition de Kembuy, en particulier la présente annexe 1, régissent les modalités de mise en vente des Produits par le Vendeur sur le Site de l’Hébergeur via Kembuy dont le respect permet de garantir la confiance et la satisfaction des Acheteurs ainsi que la sécurité et le bon déroulement des ventes sur le site.

A. Articles proposés à la vente :

A1. Le Vendeur garantit qu’il est habilité à vendre les objets proposés, que ces objets ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d’en empêcher la vente, que les Produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables, qu’ils n’enfreignent pas, en particulier, le droit d’auteur, le droit des marques, un réseau de distribution sélectif ou exclusif, ou encore tous autres droits de tiers, qu’ils sont fiables et conformes aux exigences légales (y compris toute exigence de marquage ou d’étiquetage) applicables, notamment en matière de sécurité des produits.

A2. Articles interdits : en particulier, les articles suivants – cités à titre d’exemple et dont la liste n’est pas limitative – ne peuvent pas, ou seulement dans le cadre de strictes restrictions, être proposés à la vente :

articles dont la publicité, l’offre ou la commercialisation portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
articles discriminatoires ou incitant à la violence (en ce compris les armes, jouets et répliques factices d’armes, etc.), ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
animaux vivants ;
biens volés ;
publicité, y compris sous forme de liens ;
médicaments, drogues de tout type, articles susceptibles d’incitation à l’usage de stupéfiants ou de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
articles susceptibles de présenter un danger pour la santé, la sécurité, ou l’environnement ;
autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement, ou dont l’offre ou la vente sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à des droits d’autres Vendeurs ou de tiers.

Disponibilité des Produits mis en vente : Le Vendeur s’engage à ce que tous les Produits qu’il met en ligne sur Kembuy soient dans ses stocks et immédiatement disponibles à la vente. A cet égard, le Vendeur s’engage à actualiser son stock en temps réel et à retirer tout Produit devenu indisponible.

Le système d’information de Kembuy bloque automatiquement la mise en ligne de tout Produit pour lequel le Vendeur indique l’absence de stock, sur le Site Hébergeur.

A3. Description du Produit mis en vente : Le Vendeur s’engage à décrire aussi exactement et précisément que possible le Produit qu’il met en ligne sur Kembuy, conformément à la règlementation éventuellement applicable (notamment règlementation afférente aux produits électrodomestiques, alimentaires. . . ), aux dispositions des présentes CGMAD et, aux indications figurant sur l’interface Vendeur Kembuy Marketplace.

Le Vendeur fournit pour chacun de ses Produits, sous le format exigé par le Site Hébergeur, les informations minimales obligatoires, exactes et complètes, ainsi que toute mise à jour utile de sorte à ce que les informations communiquées soient exactes et complètes à tout moment.

Le Vendeur fournit également les photos du Produit sous le format requis par le Site Hébergeur. Il veille à ce qu’aucun logo autre que celui de la marque du Produit, aucun nom, aucune adresse URL, etc. . . ne figure sur les photos qu’il publie sur Kembuy. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs photos ne correspondraient pas au format indiqué par le Site Hébergeur ou contiendraient une ou plusieurs des mentions indiquées ci-dessus, le Site Hébergeur procèdera à la suppression de l’offre du Vendeur du Site Hébergeur auprès duquel le Vendeur aurait souscrit au service de Kembuy, sans préjudice de toute autre action ou sanction prévue dans les CGMAD.

Le Site Hébergeur alerte le Vendeur sur le fait que les informations minimales obligatoires qui lui sont demandées ne constituent qu’un minimum pour que le Produit puisse être identifiable et qu’il appartient au Vendeur de fournir et mettre en ligne toutes informations complémentaires nécessaire au respect des alinéas précédents.

Pour chacun des Produits qu’il met en ligne sur Kembuy, le Vendeur s’engage à :

vérifier l’exactitude des termes de la fiche produit au regard du Produit auquel cette dernière se rapporte, en contrôlant notamment l’ensemble des informations composant la fiche produit (le libellé, le titre et la marque du Produit. . . ) ;
vérifier que les caractéristiques du Produit (emballages compris), l’offre ainsi que les modalités de la vente, respectent toutes les Lois en vigueur (y compris les exigences de marquage et d’étiquetage).
A mettre à jour des informations transmises sur la fiche Produit notamment suite à des évolutions de la réglementation applicable au Vendeur
ce que la présentation des Produits mis en vente ne porte atteinte à aucun droit des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, et ne présente aucun caractère pornographique ou suggestif.

Le Site Hébergeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces prescriptions et toute offre ou fiche produit associée.

Le Vendeur n’a pas le droit de fournir quelque information que ce soit concernant quel que Produit dont la vente est interdite, ou de rechercher à le mettre en vente sur Kembuy, ni de fournir de lien URL à utiliser ou de demander à ce que de tels liens soient utilisés sur le Site Hébergeur.

A4 Pour l’indication de son prix de vente, le Vendeur accepte que Kembuy indique les frais d’expédition qu’il entend appliquer à l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à calculer et inclure dans son prix les éventuels droits de douanes et frais d’import ou export, taxes ou autres impôts directs ou indirects imposés par les autorités compétentes et liés au contrat de vente. La responsabilité du Site Hébergeur ne pourra être engagée à ce titre.

B. Expédition et livraison de la commande

Après conclusion d’un contrat de vente, le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la vente, et à en transférer la propriété à l’Acheteur via le transporteur.

Dès qu’il aura procédé à l’expédition (remise au transporteur) ou à la mise à disposition en point retrait du Produit, le Vendeur et/ou le transporteur confirmera celle-ci au Site Hébergeur via son compte Vendeur, par le biais de la fonctionnalité standard de communication du compte Vendeur.

Le Site Hébergeur relayera cette information auprès de l’Acheteur. Il est à noter que le reversement au Vendeur des fonds collectés par le Site Hébergeur auprès de l’Acheteur, ne peut être réalisé qu’une fois :

l’expédition ou la mise à disposition des Produits confirmée par le Vendeur
ou
la livraison confirmée par le transporteur

En l’absence de réception par le Site Hébergeur de la confirmation par le Vendeur de l’expédition des Produits à la date de préparation maximale annoncée par ce dernier au Site Hébergeur et relayée à l’Acheteur, ladite commande sera automatiquement annulée et son montant remboursé à l’Acheteur.

Le Vendeur reconnaît expressément être seul responsable de la vérification du statut de sa commande (la commande, une fois annulée, étant en statut « Refusée » ou « Annulée »), avant expédition de celle-ci : il ne pourra pas demander au Site Hébergeur un quelconque dédommagement en cas d’expédition d’une commande en statut annulée ou refusée, laquelle expédition étant effectuée à la seule initiative du Vendeur et sous son entière responsabilité.

C. Paiement par l’Acheteur

L’Acheteur acquitte le prix d’achat du Produit, ainsi que tous frais associés (notamment le cas échéant les frais de port, entre les mains du Site Hébergeur qui collecte les fonds pour le compte du Vendeur. Les paiements s’effectuent par mobile money, PayPal, Carte Bancaire, etc..)

D. Garantie du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable de toutes les informations qu’il met en ligne (notamment sans que cette liste soit exhaustive : visuels des Produits, descriptifs des Produits, prix des Produits, promotions, aux garanties. . . ) toute non-conformité de ses Produits notamment aux informations mises en ligne par lui et à toutes les normes applicables (marquage, sécurité. . . ), de tout défaut, ou de tout rappel de l’un ou l’autre de ses Produits. Dès que le Vendeur aura connaissance d’un rappel concernant ses Produits, il en avisera immédiatement le Site Hébergeur.

Le Vendeur fait son affaire, sans l’intervention du Site Hébergeur, des éventuels litiges survenus en lien avec les informations mises en ligne et/ou les ventes qu’il réalise. Le Site Hébergeur recommande aux Vendeurs de coopérer avec l’Acheteur en cas de survenance d’un conflit et de rechercher conjointement une solution amiable. Le Site Hébergeur n’est pas tenu d’intervenir dans un litige entre Vendeurs ou de leur imposer le respect des présentes CGMAD. Dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, le Site Hébergeur se réserve toutefois le droit d’intervenir dans la résolution de tout litige qui ne trouverait pas de solution dans un délai de deux (2) jours ouvrés.

Le Site Hébergeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur si, en raison d’une exécution insatisfaisante du contrat de vente, le Site Hébergeur devait être amené à dédommager l’Acheteur de quelque manière que ce soit.

Le Site Hébergeur procède lui-même au remboursement de l’Acheteur. Le Vendeur remboursera le Site Hébergeur sans délai des remboursements ainsi opérés au crédit des Acheteurs, étant précisé que le Site Hébergeur pourra compenser ces remboursements avec toute somme qu’elle devrait au Vendeur (que les conditions légales de la compensation soient réunies ou non).

E. Catégories de produits

Le Site Hébergeur présentera les Produits du Vendeur classés dans les catégories de produits correspondantes du Site Hébergeur, parmi les Produits proposés par les Vendeurs inscrits sur Kembuy.

F. Evaluation

Le Site Hébergeur pourra mettre en oeuvre des mécanismes qui permettent aux Acheteurs d’évaluer les Produits et/ou les performances du Vendeur, et ces évaluations pourront être mises à la disposition du public sur le Site Hébergeur sur lequel la vente a été réalisée.

Les critères suivants sont pris en compte pour évaluer la performance des Vendeurs :

Le taux et les délais d’acceptation des commandes
Le taux d’expédition dans les délais prévus aux Présentes CGMAD ;
Le nombre d’évaluations positives / négatives / neutres reçues ;
Les évaluations détaillées du Vendeur ;
Le nombre de litiges fermés en faveur de l’Acheteur pour objet non reçu ou objet reçu ne correspondant pas du tout à sa description ;
Le nombre de litiges ayant donnés lieu à une indemnisation de l’Acheteur.

G. Frais de port

La livraison du Produit est à la charge de l’Acheteur. Kembuy détermine seul les frais d’expédition en fonction des contrats signés avec ses partenaires de livraison.

H. Ventes et Livraisons

Le Vendeur s’engage à :

vendre et livrer ses Produits, dans le respect de ses obligations légales et contractuelles et de ses propres conditions de vente qu’il met en ligne sur Kembuy.
ne pas annuler unilatéralement les Ventes ;
annuler et rembourser la commande dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation tel que visé dans les Conditions Générales d’Utilisation de Kembuy à destination des Acheteurs ;
fournir au Site Hébergeur par l’intermédiaire de son interface Kembuy les informations concernant l’état de traitement de la commande et de l’expédition (y compris son suivi dès que cela est rendu possible par le mode d’expédition emprunté), en utilisant le procédé indiqué par le Site Hébergeur ;
inclure un bon de livraison spécifique à la commande avec chaque envoi des Produits ;
s’identifier en tant que Vendeur du Produit sur tous les bons d’emballage ou sur toutes les autres informations insérées dans les Produits et en tant que destinataire auquel l’Acheteur peut retourner le Produit en question ;
n’utiliser que l’interface Vendeur pour toute correspondance avec les Acheteurs et n’adresser aucune correspondance écrite ou électronique directement aux Acheteurs.

I. Retours et remboursements

Le Vendeur s’engage à accepter les retours, les réparations, les échanges et les remboursements relatifs à ses Produits conformément aux garanties légales et contractuelles attachées à ses Produits, aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Générales d’Utilisation de Kembuy à destination des Acheteurs ainsi qu’à toute autres règles en ligne sur Kembuy au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Notamment le Vendeur s’interdit d’exiger tout frais d’annulation, de retours, rétractation etc. à l’Acheteur afin de respecter la législation et la politique du Site Hébergeur en termes de satisfaction et d’expérience client.

Le Vendeur informera le Site Hébergeur dans les plus brefs délais de tout évènement affectant la commande (annulation, remboursements) en précisant les Produits concernés.

Le Vendeur procèdera au remboursement de l’Acheteur par l’intermédiaire de Kembuy.

Le Vendeur prêtera une attention particulière aux cas suivants pour lesquels il s’engage conformément aux obligations à rembourser à l’Acheteur ses frais de réexpédition des Produits :

Livraison ou mise à disposition d’un produit différent du Produit commandé (erreur de référence) ;
Livraison ou mise à disposition d’un Produit abîmé ;

Dans les cas visés ci-avant le Vendeur s’engage sans réserves ni conditions, à soit :

remplacer le bien
le réparer
proposer une réduction de prix du bien ou le remboursement total si l’Acheteur souhaite annuler le contrat de vente

Le Vendeur s’engage à traiter les demandes SAV dans le cadre de la garantie même si l’accord commercial n’est plus actif.

Les remboursements devront intervenir dans les délais.

En cas d’absence de remboursement ou les retards de remboursement répétés et injustifiés, Le Site Hébergeur aura la possibilité de mettre fin à l’inscription du Vendeur à Kembuy conformément aux CGMAD ou d’appliquer toutes sanctions prévues aux présentes CGMAD.

ANNEXE 2 – SOMMES DUES AU SITE HEBERGEUR

A. Frais fixes : Abonnement à Kembuy Marketplace

Il n’y a pas de frais d’abonnement sur le Site Hébergeur. Les Vendeurs n’ont pas de contibution à apporter aux frais du service de Kembuy.

Toutefois, le Site Hébergeur a la possibilité de réviser le montant de cette contribution. Dans ce cas, elle en avise le Vendeur avec un préavis de 15 jours, ce dernier étant libre de l’accepter ou de mettre fin à sa collaboration avec le Site Hébergeur dans les conditions visées dans le « Champ d’application – modifications des conditions » des CGMAD.

B. Frais variables : Grille des commissions applicables par catégories

Grille des commissions applicables

Les commissions du Site Hébergeur pour chaque vente de Produit réalisé par tout sur Kembuy, et sous réserve que la vente à l’Acheteur soit définitive au regard notamment de la faculté légale de rétractation, dépendent des catégories de Produits. Les taux de commissions suivants sont appliqués :

Inscription mensuelle	5000 FCFA
Catégories	Commission
Mode/Parfumerie/Bijouterie/Parfumerie	15%
Beauté & Bien-être	15%
Electroménager/Cuisson/Cuisine	12%
Auto/Moto	17%
Librairie/Papeterie/Fournitures Scolaires	10%
Informatique	18%
Téléphonie/Tablettes/Objets connectés	18%
Mariage	20%
Épicerie/Boissons	12%
TV/Son/Photos/Vidéos	10%
Meubles/Canapé	10%
Jeux Vidéos/Jeux/Jouets	20%
Bébé/Puériculture	18%
Literie/Linge de maison	10%
Art/Culture	15%

Les taux de commissions s’appliquent sur les montants TTC des ventes effectuées, frais de port exclus.

Exemple:

Prix vendeur du produit catégorie Electroménager/Cuisson/Cuisine : 500 000 TTC
Prix du produit catégorie Electroménager/Cuisson/Cuisine sur le site : 560 000 TTC
Taux de commission : 12% TTC

Montant de la Commission TTC : (500 000 + 500 000 x 12%) – 500 000 = 60 000 FCFA TTC

ANNEXE 3 – CONDITIONS IMPERATIVES DE LIVRAISON

Kembuy définit librement les modalités de livraison (livraison à domicile, livraison en point retrait) et le Vendeur définit les délais de préparation de ses Produits, dans les limites des délais maximum indiqués dans la présente Annexe.

Le Site Hébergeur communiquera à l’Acheteur des délais minimum et maximum estimés pour la livraison du Produit, calculés à partir des délais de préparation des Produits annoncés par le Vendeur au Site Hébergeur, ainsi que des délais de transport estimés par le Site Hébergeur.

1. Préparation des Produits

Pour toutes les catégories de Produits, le Vendeur devra indiquer un délai de préparation compris entre 1 et 5 jours ouvrés.

Le Vendeur s’engage à remettre le colis au transporteur avant la fin du délai maximal de préparation annoncé par le Vendeur au Site Hébergeur.

2. Livraison

Le délai de livraison est calculé par le Site Hébergeur en fonction de la catégorie du Produit, du mode de livraison choisi par le l’Acheteur, du partenaire de livraison et du Pays d’expédition indiqué par le Vendeur au Site Hébergeur.

Le Vendeur devra veiller à renseigner de façon exacte sa ville d’expédition, renseigné dans les paramètres de son Compte Vendeur.

3. Sanctions

Sans préjudice des dispositions et sanctions prévues aux CGMAD, le Site Hébergeur se réserve le droit de refuser et/ou suspendre automatiquement toute annonce ou toute offre de Produit présentant des délais ou conditions de livraison contraire aux présentes dispositions.

20%

For Books Of March

Exp: 25 Dec, 2019